TīmeklisVu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, ... Article N°4 Le présent arrêté ne dispense pas d'obtenir si nécessaire les autorisations prévues par le Code de l'urbanisme, le Code de la Route ou toute autre réglementation s'appliquant en l'espèce. Tīmeklis2024. gada 13. apr. · Publié le 13/04/2024. Mardi 4 avril s’est tenue une réunion publique dans le cadre du lancement de la déclaration de projet n°1 valant mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme d'Argelès-sur-Mer en vue de requalifier et d'adapter le port aux nouveaux besoins et aux effets du changement climatique. …
Agrandissement avec dépôt de Permis de construire
Tīmeklis4° un droit traversé par un mouvement de complexification ... librement son acheteur. Le droit de préemption urbain dont jouissent les communes dotées d’un plan local d’urbanisme. Le droit de préemption des SAFER sur les terres agricoles. Le droit de préemption du preneur en cas de vente du bien loué. ... L421-3 code de la conso, il ... Tīmeklis- Photovoltaïque : code de l'urbanisme articles L421-1 L422-1 R421-1 R423-20 R423-29 R423-32 R423-57 - Enquête publique environnementale : code de l'environnement articles L122-1 et R122-1 et suivants - Étude d'impact : code de l'environnement articles L122-1 et suivants ( notamment L122-1-V R122-12) - Données de biodiversité L411 … simple home office
Démarches administratives : Travaux sur ou aux abords d
Tīmeklis- VU le Code de l urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants ; - VU le Code de la voirie routière et notamment ses articles L112-1 à L112-8, L141-3, L141-11 et 12 ; - Considérant la demande en date du 15 mars 2024, par … TīmeklisVu le code de l’Urbanisme notamment les articles L421-1 et suivants ; Vu le code du commerce, notamment les articles L310-2 et R310-8 ; Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L.113-1 ; ... Article 4 : La permissionnaire est et demeure responsable des différents accidents pouvant survenir Tīmeklis2007. gada 1. okt. · Article L421-4 Version en vigueur du 01 octobre 2007 au 01 janvier 2016. Modifié par Loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 - art. 6 (V) JORF 16 juillet 2006 … raw material format