Greffe tribunal commerce thonon
WebOct 6, 2024 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 06/10/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE ... Jugement prononcé par mise à disposition au greffe de ce tribunal le 06/10/2024, date indiquée à l’issue des débats conformément à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile et signé par Madame Y Z, ... Web04 50 05 05 45. Coordonnées GPS Tribunal de commerce Annecy 74000. Latitude : 45.905339. Longitude : 6.132152. TC par département. Bonneville se situe dans le …
Greffe tribunal commerce thonon
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WebTribunal de commerce Thonon-les-Bains 74200 10 rue de l'Hotel Dieu 74200 THONON LES BAINS. Téléphone. 04 50 72 13 20 Coordonnées GPS Tribunal de commerce Thonon-les-Bains 74200. Latitude : 46.370586. Longitude : 6.47405. TC par département. Samoëns se situe dans le département Haute-savoie 74. WebJan 22, 2024 · Vous pouvez joindre le greffe du tribunal de commerce en appelant le 04 50 72 13 20. Adresse : 10, Rue De L’hotel-dieu 74200 THONON LES BAINS Site …
WebGreffe du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS Ressort de la cour d'appel de CHAMBERY 10 rue de l'Hôtel Dieu 74200 THONON-LES-BAINS Téléphone: 04 50 72 13 20 Fax: 04 50 70 68 09 Mail : [email protected] Greffiers : BARRIERE Margaux; Délégué à la protection des données (DPO) WebTéléphone greffe de Thonon-les-Bains. 04 50 72 13 20. lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h30 (sauf le mercredi : fermé l'après-midi) Email. [email protected]. …
WebTribunal de commerce de THONON LES BAINS 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS Coordonnées GPS : 46.369037, 6.478758 Horaires Téléphone … WebApr 6, 2024 · Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par un jugement du Tribunal de commerce de Thonon-les-Bains en date du 4 janvier 2024, s’étant déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce d’Annecy. ... Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile): 66,91 € HT, 13,38 € TVA, 80,29 € TTC .
WebTribunal de commerce de THONON LES BAINS 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS Coordonnées GPS : 46.369037, 6.478758 Horaires Téléphone …
WebRCS Thonon-les-Bains : adresse, horaires, contact... toutes les infos utiles sur le greffe de votre tribunal de commerce à Thonon-les-Bains (74200) indian name start with bWebCoordonnées du Greffe du Tribunal de Commerce : COORDONNÉES 10 RUE DE L'HOTEL-DIEU 74200 THONON LES BAINS Tel : 04 50 72 13 20 www.greffe-tc … location feier düsseldorfWebTribunal de Grande Instance. 10 rue de l'Hôtel Dieu. 74200 Thonon-les-Bains. 04 50 81 20 00. Nous contacter. indian name start with jWebCet article sur le GREFFE TC THONON LES BAINSvous permettra de comprendre le rôle du greffe du tribunal de commerce et d’obtenir les principales informations pratiques.Vous pourrez ainsi trouver l’adresse, le numéro de téléphone, les horaires d’ouverture, ainsi que les principales démarches pris en charge. indian names that mean musicWebLes horaires de Tribunal de commerce Annecy 74000 sont inconnus. ... Tribunal de commerce Thonon-les-Bains 74200 10 rue de l'Hotel Dieu 74200 THONON LES BAINS 58,28 km de Chamonix-Mont-Blanc 04 50 72 13 20 TC dans les villes voisines à Chamonix-Mont-Blanc. Les Praz-de-Chamonix 74400 indian names that start with aaindian names that mean nightWebContacter le tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. 10 rue de l’Hôtel-Dieu 74200 Thonon les Bains. Tél. 04 50 72 13 20. Informations pratiques. 1 quai de Corse 75181 Paris cedex 04. Mail. Nous contacter Tél. 01 44 32 83 47. Accès rapides. L’institution Le juge économique Les missions location fatbike estrie